Union europenne et OHADA: aspects de droit compar: tude en hommage au juge Kba M’Baye

Cet article tudie quelques aspects de droit compar entre l’Union europenne et l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), non pas en tant qu’entit juridique quivalente mais plutt en tant que systme d’intgration. La comparaison de l’ordre juridique de l’Union europenne (UE) avec celui de l’OHADA fait ressortir un mimtisme. La singularit, voire la spcificit, du droit de l’Union europenne demeure. Il s’agit bien d’un modle d’intgration sans prcdent et sans quivalent, mme si des vides juridiques devraient tre combls par le lgislateur. Le systme d’intgration ou, mieux, les systmes d’intgration sur le continent africain demeurent clats rendant difficile toute progression vers l’unit de l’Afrique. L’auteur soutient que la mthode d’intgration sur le continent africain devrait s’articuler autour d’un seul et mme bloc. Par consquent, la fusion de toutes les organisations rgionales et sous-rgionales d’intgration au sein d’une seule entit juridique, l’Union africaine, serait ncessaire. Mais cela ne pourrait se faire sans une relle volont politique et un changement profond des mentalits de ceux qui gouvernent le continent africain. Notes, rf. [Rsum ASC Leiden]

Title: Union europenne et OHADA: aspects de droit compar: tude en hommage au juge Kba M’Baye
Author: Gueye, Alioune
Year: 2014
Periodical: Revue juridique et politique des tats francophones (ISSN 1766-2516)
Volume: 68
Issue: 1
Pages: 3-42
Language: French
Geographic term: Africa
About person: Kba Mbaye (1924-2007)
Abstract: Cet article tudie quelques aspects de droit compar entre l’Union europenne et l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), non pas en tant qu’entit juridique quivalente mais plutt en tant que systme d’intgration. La comparaison de l’ordre juridique de l’Union europenne (UE) avec celui de l’OHADA fait ressortir un mimtisme. La singularit, voire la spcificit, du droit de l’Union europenne demeure. Il s’agit bien d’un modle d’intgration sans prcdent et sans quivalent, mme si des vides juridiques devraient tre combls par le lgislateur. Le systme d’intgration ou, mieux, les systmes d’intgration sur le continent africain demeurent clats rendant difficile toute progression vers l’unit de l’Afrique. L’auteur soutient que la mthode d’intgration sur le continent africain devrait s’articuler autour d’un seul et mme bloc. Par consquent, la fusion de toutes les organisations rgionales et sous-rgionales d’intgration au sein d’une seule entit juridique, l’Union africaine, serait ncessaire. Mais cela ne pourrait se faire sans une relle volont politique et un changement profond des mentalits de ceux qui gouvernent le continent africain. Notes, rf. [Rsum ASC Leiden]