L’intgration juridique des tats africains dans la zone franc

L’examen de l’volution de l’intgration juridique des tats africains de la zone franc montre que celle-ci s’est accomplie au coup par coup et de faon spcifique ou sectorielle chaque fois. Elle s’est ralise tantt en dehors de toute organisation internationale, tantt dans le cadre d’une telle structure. Les tats ont emprunt deux voies d’intgration juridique: l’harmonisation et l’uniformisation. La voie prudente de l’harmonisation a t choisie d’abord pour coordonner les politiques sociales (harmonisation du droit du travail, de la scurit sociale). L’harmonisation des politiques conomiques a t entreprise dans le cadre de l’UEMOA (Union conomique et montaire ouest-africaine). La forme plus acheve d’intgration conomique, celle de l’uniformisation du droit, a d’abord t utilise dans des secteurs conomiques et juridiques particuliers du droit des affaires (droit bancaire, droit de la proprit intellectuelle, droit des assurances). Rcemment, l’uniformisation gnrale du droit des affaires a t entreprise dans le cadre de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). Seule cette dernire organisation, vraiment dote de la supra-nationalit, offre une assurance d’unification jurisprudentielle des tats concerns. Notes, rf.

Title: L’intgration juridique des tats africains dans la zone franc
Author: Issa-Sayegh, Joseph
Year: 1997
Periodical: Penant: revue de droit des pays d’Afrique
Volume: 107
Issue: 823
Pages: 5-31
Language: French
Geographic terms: French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Abstract: L’examen de l’volution de l’intgration juridique des tats africains de la zone franc montre que celle-ci s’est accomplie au coup par coup et de faon spcifique ou sectorielle chaque fois. Elle s’est ralise tantt en dehors de toute organisation internationale, tantt dans le cadre d’une telle structure. Les tats ont emprunt deux voies d’intgration juridique: l’harmonisation et l’uniformisation. La voie prudente de l’harmonisation a t choisie d’abord pour coordonner les politiques sociales (harmonisation du droit du travail, de la scurit sociale). L’harmonisation des politiques conomiques a t entreprise dans le cadre de l’UEMOA (Union conomique et montaire ouest-africaine). La forme plus acheve d’intgration conomique, celle de l’uniformisation du droit, a d’abord t utilise dans des secteurs conomiques et juridiques particuliers du droit des affaires (droit bancaire, droit de la proprit intellectuelle, droit des assurances). Rcemment, l’uniformisation gnrale du droit des affaires a t entreprise dans le cadre de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). Seule cette dernire organisation, vraiment dote de la supra-nationalit, offre une assurance d’unification jurisprudentielle des tats concerns. Notes, rf.