Quelques aspects du code togolais de la famille: (l’ordonnance no 80-16 du 31 janvier 1980)

Par l’ordonnance du 31 janvier 1980 le Togo a institu le code des personnes et de la famille. La porte de la rforme est considrable. Il s’agit d’un vaste ensemble de onze corps codifiant, en dfinitive, le statut personnel des Togolais. Le texte dfinitif comporte des innovations importantes sur certains aspects, en particulier dans le domaine du mariage, tels l’ge de la nuptialit, le consentement des poux, et le divorce. Le texte dfinitif a aussi tenu compte du poids de la tradition en laissant aux intresss sur des points essentiels la libert de choisir entre deux rgimes. La mthode utilise est celle des options. Un la rencontre en matire de mariage, o la possibilit de choix joue pour la dot et pour le caractre polygamique ou monogamique de l’union, et dans le droit patrimonial de la famille (les rgimes matrimoniaux et les successions). Notes, rf.

Title: Quelques aspects du code togolais de la famille: (l’ordonnance no 80-16 du 31 janvier 1980)
Author: Pocanam, Myba
Year: 1986
Periodical: Penant: revue de droit des pays d’Afrique
Volume: 96
Issue: 791
Pages: 228-256
Language: French
Geographic term: Togo
Subject: family law
Abstract: Par l’ordonnance du 31 janvier 1980 le Togo a institu le code des personnes et de la famille. La porte de la rforme est considrable. Il s’agit d’un vaste ensemble de onze corps codifiant, en dfinitive, le statut personnel des Togolais. Le texte dfinitif comporte des innovations importantes sur certains aspects, en particulier dans le domaine du mariage, tels l’ge de la nuptialit, le consentement des poux, et le divorce. Le texte dfinitif a aussi tenu compte du poids de la tradition en laissant aux intresss sur des points essentiels la libert de choisir entre deux rgimes. La mthode utilise est celle des options. Un la rencontre en matire de mariage, o la possibilit de choix joue pour la dot et pour le caractre polygamique ou monogamique de l’union, et dans le droit patrimonial de la famille (les rgimes matrimoniaux et les successions). Notes, rf.