Les negociations France – Algerie

Le document publi ici concerne les travailleurs algriens salaris en France. Sont exclus de son bnfice les commerants et artisans. Il n I est pas applicable non plus aux Alqriens ayant pous une ressortissant d’un des Etats de la CEE car, par leur mariaqe, ils ont acquis le droit de libre tablissement sur le territoire de la CEE. Texte; Echange de lettres sur le statut de la colonie algrienne en France (18 septembre 1980) – 1. Coopration en matire de formation professionnelle – 2. Coopration en matire d’aide la cration de petites entreprises en Algrie – 3. Mesures d’incitation au retour – 4. Dossier retour – 5. Comit mixte – 6.Evaluation – 7. Renouvellement des certificats de rsidence – 8. Information – 9. Enseignement de la langue arabe. Tab.; Programme de formation envisag (sa dcomposition valeur indicative).

Title: Les negociations France – Algerie
Author: Anonymous
Year: 1980
Periodical: Maghreb Machrek: monde arabe
Pages: 83-88
Language: French
Geographic terms: France
Algeria
Subject: migrant workers
Abstract: Le document publi ici concerne les travailleurs algriens salaris en France. Sont exclus de son bnfice les commerants et artisans. Il n I est pas applicable non plus aux Alqriens ayant pous une ressortissant d’un des Etats de la CEE car, par leur mariaqe, ils ont acquis le droit de libre tablissement sur le territoire de la CEE. Texte; Echange de lettres sur le statut de la colonie algrienne en France (18 septembre 1980) – 1. Coopration en matire de formation professionnelle – 2. Coopration en matire d’aide la cration de petites entreprises en Algrie – 3. Mesures d’incitation au retour – 4. Dossier retour – 5. Comit mixte – 6.Evaluation – 7. Renouvellement des certificats de rsidence – 8. Information – 9. Enseignement de la langue arabe. Tab.; Programme de formation envisag (sa dcomposition valeur indicative).