Les pouvoirs exceptionnels du prsident de la rpublique dans les institutions voltaiques de 1959 1980

Les Constitutions des Etats africains sont, presque dans leur intgralit, inspires de celles des Etats mtropolitains. Parmi les dispositions souvent reprises, nous relevons celles relatives aux ‘pouvoirs exceptionnels’, introduites dans la constitution franaise du 4 octobre 1958 pour pallier les carences rvles par l’application des prcdentes Constitutions franaises, notamment la Constitution de 1875. En Haute-Volta, une loi sur les ‘pleins pouvoirs’ a t vote la demande du Chef de Gouvernement la veille de l’indpendance: elle fut suivie en novembre 1960 par la constitutionnalisation des ‘pouvoirs exceptionnels’. Si cette loi sur les ‘pleins pouvoirs’ a reu une application effective en janvier 1959, on ne peut en dire de mme des dispositions constitutionnelles sur les ‘pouvoirs exceptionnels’ qui se sont avres inadaptes aux circonstances malgr les multiples rajustements d’ordre rdactionnel. Notes.

Title: Les pouvoirs exceptionnels du prsident de la rpublique dans les institutions voltaiques de 1959 1980
Author: Yarga, Larba
Year: 1980
Periodical: Revue juridique et politique: indpendance et coopration
Volume: 34
Issue: 3
Pages: 730-738
Language: French
Geographic term: Burkina Faso
Subject: heads of State
Abstract: Les Constitutions des Etats africains sont, presque dans leur intgralit, inspires de celles des Etats mtropolitains. Parmi les dispositions souvent reprises, nous relevons celles relatives aux ‘pouvoirs exceptionnels’, introduites dans la constitution franaise du 4 octobre 1958 pour pallier les carences rvles par l’application des prcdentes Constitutions franaises, notamment la Constitution de 1875. En Haute-Volta, une loi sur les ‘pleins pouvoirs’ a t vote la demande du Chef de Gouvernement la veille de l’indpendance: elle fut suivie en novembre 1960 par la constitutionnalisation des ‘pouvoirs exceptionnels’. Si cette loi sur les ‘pleins pouvoirs’ a reu une application effective en janvier 1959, on ne peut en dire de mme des dispositions constitutionnelles sur les ‘pouvoirs exceptionnels’ qui se sont avres inadaptes aux circonstances malgr les multiples rajustements d’ordre rdactionnel. Notes.