Un droit administratif de transition vers le socialisme: l’example de la Rpublique Populaire du Congo

Le Droit nouveau d’organisation des services publics et des entreprises d’Etat se caractrise par le ‘rle dirigeant du Parti’, par le recours au principe dit de la trilogie dterminant des ‘3 CO’ codtermination, codsision, coresponsabilit), et celui de la planification systmatique des activits administratives. Sommaire abrg: 1re partie: L’mergence d’un droit administratif rvolutionnaire – A. Un droit nouveau d’organisation des services publics et des entreprises d’Etat – B. Les mutations rvolutionnaires d’autres domaines du droit administratif congolais – 2me partie: L’hritage du droit administratif de tradition franaise – A. La survivance des principes du droit franais d’organisation des services publics et des entreprises d’Etat – B. L’hritage classique des mthodes juridiques d’intervention conomique de l’Etat. Notes, rf.

Title: Un droit administratif de transition vers le socialisme: l’example de la Rpublique Populaire du Congo
Author: Owona, Joseph
Year: 1978
Periodical: Penant: revue de droit des pays d’Afrique
Volume: 87
Issue: 760
Pages: 155-174
Language: French
Geographic term: Congo (Republic of)
Abstract: Le Droit nouveau d’organisation des services publics et des entreprises d’Etat se caractrise par le ‘rle dirigeant du Parti’, par le recours au principe dit de la trilogie dterminant des ‘3 CO’ codtermination, codsision, coresponsabilit), et celui de la planification systmatique des activits administratives. Sommaire abrg: 1re partie: L’mergence d’un droit administratif rvolutionnaire – A. Un droit nouveau d’organisation des services publics et des entreprises d’Etat – B. Les mutations rvolutionnaires d’autres domaines du droit administratif congolais – 2me partie: L’hritage du droit administratif de tradition franaise – A. La survivance des principes du droit franais d’organisation des services publics et des entreprises d’Etat – B. L’hritage classique des mthodes juridiques d’intervention conomique de l’Etat. Notes, rf.