Legislation pnale et criminalit des mineurs en Tunisie

La dlinquance juvenile se distingue de celle: des adultes non seulement par le genre de dlits et par leur facture, mais encore par le comportement et la motivation des dlinquants. En Tunisie, ces considrations sur les mineur ne sont apparues dans les textes et ne sont appliques que timidement. Cette tude prend deux directions principales: 1. un approfondissement juridique des textes pnaux sur les mineurs. 2. l’examen de certaines formes de criminalit des mineurs. Sections: 1. Examen juridique de la loi pnale sur les mineurs (Le principe de l’irresponsabilit pnale; Les juridictions spcialises des mineurs; L’action publique; L’nqute pralable; Le jugement; Les instances modificatives) – 2. La criminalit typique des mineurs et son ampleur (Remarques prliminaires; Principaux dlits). Notes; rf.

Title: Legislation pnale et criminalit des mineurs en Tunisie
Author: Hamouda Mdemagh Ajmi, Bel Haj
Year: 1974
Periodical: Revue tunisienne de droit
Pages: 41-49
Language: French
Geographic term: Tunisia
Abstract: La dlinquance juvenile se distingue de celle: des adultes non seulement par le genre de dlits et par leur facture, mais encore par le comportement et la motivation des dlinquants. En Tunisie, ces considrations sur les mineur ne sont apparues dans les textes et ne sont appliques que timidement. Cette tude prend deux directions principales: 1. un approfondissement juridique des textes pnaux sur les mineurs. 2. l’examen de certaines formes de criminalit des mineurs. Sections: 1. Examen juridique de la loi pnale sur les mineurs (Le principe de l’irresponsabilit pnale; Les juridictions spcialises des mineurs; L’action publique; L’nqute pralable; Le jugement; Les instances modificatives) – 2. La criminalit typique des mineurs et son ampleur (Remarques prliminaires; Principaux dlits). Notes; rf.