La protection et les garanties de la personne souponne ou poursuivie en droit sngalais

Aprs le prologue historique, au cours duquel la coutume africaine discerne des pratiques qu’elle connat, la premire partie comporte la synthse des droits et liberts que la loi a entrepris de protger. Dans une seconde partie l’auteur expose le droit positif tel qu’il rsulte des textes actuels (1. La Constitution – 2. La procdure ( l’enqute prliminaire, l’instruction, Devant les juridictions de jugement) – 3. Le Code pnal). Dans la troisime partie la revue des garanties offertes aux justiciables, est effectue (L’organisation judiciaire, Les sanctions, Les nullits, Les voies de recours). Dans un pilogue perspectif et prospectif l’auteur fixe l’image prsente du droit sngalais et il discerne les traits du futur accessible.

Title: La protection et les garanties de la personne souponne ou poursuivie en droit sngalais
Author: Andr, G.
Year: 1972
Periodical: Revue sngalaise de droit
Volume: 6
Issue: 11
Pages: 5-39
Language: French
Geographic term: Senegal
Subject: criminal procedure
Abstract: Aprs le prologue historique, au cours duquel la coutume africaine discerne des pratiques qu’elle connat, la premire partie comporte la synthse des droits et liberts que la loi a entrepris de protger. Dans une seconde partie l’auteur expose le droit positif tel qu’il rsulte des textes actuels (1. La Constitution – 2. La procdure ( l’enqute prliminaire, l’instruction, Devant les juridictions de jugement) – 3. Le Code pnal). Dans la troisime partie la revue des garanties offertes aux justiciables, est effectue (L’organisation judiciaire, Les sanctions, Les nullits, Les voies de recours). Dans un pilogue perspectif et prospectif l’auteur fixe l’image prsente du droit sngalais et il discerne les traits du futur accessible.