La figure polyvalente du ‘sqeeze out’: rflexion partir du droit applicable dans l’espace OHADA

Si la rvocation du dirigeant social, mandataire social et le congdiement du salari sont admis, peut-on concevoir qu’un associ puisse tre exclu de la socit dont il est membre? La qualit d’associ psente a priori un caractre permanent que justifie son origine contractuelle. La question se pose de savoir si, dans le cadre d’une socit et dans le droit OHADA, pourrait s’appliquer une sanction consistant retirer la qualit d’associ un membre de la socit en l’en excluant, sur le fondement de l’intrt de l’entreprise. C’est ce que l’on appelle le ‘squeeze out’ de l’associ, expression d’origine anglo-saxonne, consacre en droit boursier. Il s’agit d’une opration qui s’apparente l’offre publique de retrait obligatoire: une entreprise indemnise ses actionnaires minoritaires afin qu’ils retirent leurs titres du march. Dans le cas du ‘squeeze out’, l’utilit publique aura tendance s’exprimer au travers de l’utilit sociale. L’exclusion doit tre non seulement utile, mais surtout ncessaire. La comprhension du ‘squeeze out’ comme sanction de celui qui, par son fait ou sa situation, compromet la relation contractuelle, doit tre complte par celle du ‘squeeze out’ remde, afin que la notion soit susceptible d’tre admise dans l’espace OHADA (premire partie); apprhend de manire large comme une exclusion, le ‘sqeeze out’ est une notion concernant plusieurs disciplines juridiques. Son domaine naturel est le droit boursier, et plus largement le droit des socits. Ses applications dbordent cependant de ce cadre troit pour se retrouver dans d’autres domaines que l’auteur qualifie d’artificiels, tout en se limitant au droit du travail et au droit des procdures civiles (deuxime partie). Notes, rf. [Rsum ASC Leiden]

Title: La figure polyvalente du ‘sqeeze out’: rflexion partir du droit applicable dans l’espace OHADA
Author: Njandeu Mouthieu, Monique Aime
Year: 2011
Periodical: Penant: revue de droit des pays d’Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume: 121
Issue: 877
Pages: 450-477
Language: French
Geographic terms: French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Abstract: Si la rvocation du dirigeant social, mandataire social et le congdiement du salari sont admis, peut-on concevoir qu’un associ puisse tre exclu de la socit dont il est membre? La qualit d’associ psente a priori un caractre permanent que justifie son origine contractuelle. La question se pose de savoir si, dans le cadre d’une socit et dans le droit OHADA, pourrait s’appliquer une sanction consistant retirer la qualit d’associ un membre de la socit en l’en excluant, sur le fondement de l’intrt de l’entreprise. C’est ce que l’on appelle le ‘squeeze out’ de l’associ, expression d’origine anglo-saxonne, consacre en droit boursier. Il s’agit d’une opration qui s’apparente l’offre publique de retrait obligatoire: une entreprise indemnise ses actionnaires minoritaires afin qu’ils retirent leurs titres du march. Dans le cas du ‘squeeze out’, l’utilit publique aura tendance s’exprimer au travers de l’utilit sociale. L’exclusion doit tre non seulement utile, mais surtout ncessaire. La comprhension du ‘squeeze out’ comme sanction de celui qui, par son fait ou sa situation, compromet la relation contractuelle, doit tre complte par celle du ‘squeeze out’ remde, afin que la notion soit susceptible d’tre admise dans l’espace OHADA (premire partie); apprhend de manire large comme une exclusion, le ‘sqeeze out’ est une notion concernant plusieurs disciplines juridiques. Son domaine naturel est le droit boursier, et plus largement le droit des socits. Ses applications dbordent cependant de ce cadre troit pour se retrouver dans d’autres domaines que l’auteur qualifie d’artificiels, tout en se limitant au droit du travail et au droit des procdures civiles (deuxime partie). Notes, rf. [Rsum ASC Leiden]