Le pouvoir legislatif dans la constitution congolaise du 24 juin 1967

Se limite a saisir la porte de l’innovation introduite par la Constitution du 24 juin 1967, en ce qui concerne la notion traditionnelle de la loi et du pouvoir lgislatif: 1. Conception traditionnelle de la loi – 2. Le pouvoir lgislatif dans la Constitution de Luluabourg – 3. Les innovations de la Constitution du 24 juin 1967 – 4. Problme du contrle juridictionnel – 5. Problme des matires dj lgifres – Conclusion. Notes.

Title: Le pouvoir legislatif dans la constitution congolaise du 24 juin 1967
Author: Mulumba, C.
Year: 1969
Periodical: Cahiers conomiques et sociaux
Volume: 7
Issue: 1
Pages: 119-131
Language: French
Geographic term: Congo (Democratic Republic of)
Subject: legislative power
Abstract: Se limite a saisir la porte de l’innovation introduite par la Constitution du 24 juin 1967, en ce qui concerne la notion traditionnelle de la loi et du pouvoir lgislatif: 1. Conception traditionnelle de la loi – 2. Le pouvoir lgislatif dans la Constitution de Luluabourg – 3. Les innovations de la Constitution du 24 juin 1967 – 4. Problme du contrle juridictionnel – 5. Problme des matires dj lgifres – Conclusion. Notes.