L’organisation judiciaire au Tchad

La premire partie de l’article (a. Absence d’une juridiction de cassation – b. Unification de la justice civile – c. Cration d’un seul ordre de juridictions) expose quelques particularits de la nouvelle organisation, qui constituent, en quelque sorte, les bases du systme. L’conomie gnrale qui en dcoule est passe en revue dans le deuxime temps (a. Organisation des juridictions – b. Le personnel judiciaire). La conclusion examine quelque est la porte vritable de ces particularits.

Title: L’organisation judiciaire au Tchad
Author: R.B.
Year: 1968
Periodical: Penant: revue de droit des pays d’Afrique
Volume: 78
Issue: 719
Pages: 65-76
Language: French
Geographic term: Chad
Subject: judicial system
Abstract: La premire partie de l’article (a. Absence d’une juridiction de cassation – b. Unification de la justice civile – c. Cration d’un seul ordre de juridictions) expose quelques particularits de la nouvelle organisation, qui constituent, en quelque sorte, les bases du systme. L’conomie gnrale qui en dcoule est passe en revue dans le deuxime temps (a. Organisation des juridictions – b. Le personnel judiciaire). La conclusion examine quelque est la porte vritable de ces particularits.