La deuxime convention d’association des tats d’Afrique et de Madagascar la Communaut conomique europenne

Quoique l’Association pendant sa premire priode quinquennale d’application a certainement t avantageuse aux pays associe, il apparut que bien de modalits devaient tre modifis ou compltes. Surtout dans le domaine institutionnel les rgles de l’Association paraissaient mal adaptes la situation nouvelle cre par l’Indpendance do la majorit des pays associs. A la deuxime convention les Etats associe ont pris une large part; lapporte a t ouverte l’tablissement d’un March commun africain de faon a ne pas entraver le mouvement vers l’unit africaine. L’article analyse successivement. La procdure d’laboration; les Institutions (le conseil d’administration, le comit d’association, le secrtariat, la confrence parlementaire, la cour arbitrale, la personnalit juridique et financire de l’Association); l’aide financire; les changes (Les surprix, les discriminations de fait, les droite de douane et les restrictions quantitatives l’entre de la petite Europe, droite de douane et les restrictions quantitatives l’entre des tats assocts); le droit d’tablissement; l’unit africaine; conclusion.

Title: La deuxime convention d’association des tats d’Afrique et de Madagascar la Communaut conomique europenne
Author: Luchaire, F.
Year: 1963
Periodical: Penant: revue de droit des pays d’Afrique
Volume: 73
Issue: 698-699
Pages: 415-448
Language: French
Geographic terms: Africa
Europe
Subject: European Union
Abstract: Quoique l’Association pendant sa premire priode quinquennale d’application a certainement t avantageuse aux pays associe, il apparut que bien de modalits devaient tre modifis ou compltes. Surtout dans le domaine institutionnel les rgles de l’Association paraissaient mal adaptes la situation nouvelle cre par l’Indpendance do la majorit des pays associs. A la deuxime convention les Etats associe ont pris une large part; lapporte a t ouverte l’tablissement d’un March commun africain de faon a ne pas entraver le mouvement vers l’unit africaine. L’article analyse successivement. La procdure d’laboration; les Institutions (le conseil d’administration, le comit d’association, le secrtariat, la confrence parlementaire, la cour arbitrale, la personnalit juridique et financire de l’Association); l’aide financire; les changes (Les surprix, les discriminations de fait, les droite de douane et les restrictions quantitatives l’entre de la petite Europe, droite de douane et les restrictions quantitatives l’entre des tats assocts); le droit d’tablissement; l’unit africaine; conclusion.