Coopration ou intgration fiscale au sein de l’Union conomique et montaire ouest-africaine (UEMOA)

L’Union conomique et montaire ouest-africane (UEMOA) a t institue par un trait sign le 10 janvier 1994 Dakar (Sngal). Elle a entrepris non seulement son intgration conomique, mais aussi une vritable coopration fiscale entre les tats membres (Bnin, Burkina Faso, Cte d’Ivoire, Guine Bissau, Mali, Niger, Togo, Sngal). Cet article traite dans sa premire partie de l’abolition des barrires douanires et de l’institution du tarif extrieur au sein de l’UEMOA, et dans sa seconde partie des efforts entrepris en vue de raliser l’harmonisation des fiscalits intrieures. Si l’Union a accompli de grands progrs dans l’harmonisation des impts indirects, on ne peut en dire de mme pour ce qui est de la fiscalit directe, mme si des ralisations peuvent tre releves. Notes, rf. [Rsum ASC Leiden]

Title: Coopration ou intgration fiscale au sein de l’Union conomique et montaire ouest-africaine (UEMOA)
Author: Diarra, loi
Year: 2004
Periodical: Revue burkinab de droit
Issue: 45
Pages: 35-58
Language: French
Geographic term: West Africa
Abstract: L’Union conomique et montaire ouest-africane (UEMOA) a t institue par un trait sign le 10 janvier 1994 Dakar (Sngal). Elle a entrepris non seulement son intgration conomique, mais aussi une vritable coopration fiscale entre les tats membres (Bnin, Burkina Faso, Cte d’Ivoire, Guine Bissau, Mali, Niger, Togo, Sngal). Cet article traite dans sa premire partie de l’abolition des barrires douanires et de l’institution du tarif extrieur au sein de l’UEMOA, et dans sa seconde partie des efforts entrepris en vue de raliser l’harmonisation des fiscalits intrieures. Si l’Union a accompli de grands progrs dans l’harmonisation des impts indirects, on ne peut en dire de mme pour ce qui est de la fiscalit directe, mme si des ralisations peuvent tre releves. Notes, rf. [Rsum ASC Leiden]