Bilan et perspectives de l’OHADA

Au cours des cinq dernires annes du vingtime sicle, les tats d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale ont fait aboutir et mis en oeuvre l’une des plus importantes rformes de leurs institutions: l’Organisation d’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le trait a t sign le 17 octobre 1993 par quinze tats (Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Cte d’Ivoire, Gabon, Guine-Bissau, Guine quatoriale, Mali, Niger, Sngal, Tchad, Togo) Port-Louis (le Maurice). Cet article propose un bilan de cette rforme, traitant en particulier des Actes uniformes adopts entre 1996 et 2000, et value les perspectives de l’OHADA. Sur le point du droit interne, il est ncessaire que les tats prcisent la juridiction concerne chacun des renvois procduraux, ainsi que la procdure applicable. Il reste nanmoins des chantiers ouvrir pour l’harmonisation dans certains domaines importants, tels le droit du travail ou celui de la proprit intellectuelle.

Title: Bilan et perspectives de l’OHADA
Author: Fnon, Alain
Year: 2001
Periodical: Revue juridique et politique: indpendance et coopration
Volume: 55
Issue: 3
Pages: 243-251
Language: French
Geographic terms: French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Abstract: Au cours des cinq dernires annes du vingtime sicle, les tats d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale ont fait aboutir et mis en oeuvre l’une des plus importantes rformes de leurs institutions: l’Organisation d’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le trait a t sign le 17 octobre 1993 par quinze tats (Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Cte d’Ivoire, Gabon, Guine-Bissau, Guine quatoriale, Mali, Niger, Sngal, Tchad, Togo) Port-Louis (le Maurice). Cet article propose un bilan de cette rforme, traitant en particulier des Actes uniformes adopts entre 1996 et 2000, et value les perspectives de l’OHADA. Sur le point du droit interne, il est ncessaire que les tats prcisent la juridiction concerne chacun des renvois procduraux, ainsi que la procdure applicable. Il reste nanmoins des chantiers ouvrir pour l’harmonisation dans certains domaines importants, tels le droit du travail ou celui de la proprit intellectuelle.